CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Aux Mille Chants d'Ailes
Dernière mise à jour : 21 Juillet 2026
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes réalisées sur le site internet Aux Mille Chants d'Ailes.
Le vendeur est :
Aux Mille Chants d'Ailes, entreprise représentée par Émilie Arno
Micro-entreprise immatriculée en France.
Responsable de la publication :
Emilie Arno
Site internet :
www.aux-mille-chants-dailes.fr
Adresse électronique :
auxmillechantsdailes@gmail.com
Les présentes CGV sont soumises au droit français, notamment au Code civil, au Code de la consommation ainsi qu'aux réglementations européennes applicables.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des créations proposées par Aux Mille Chants d'Ailes.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant toute validation de commande.
ARTICLE 3 – PRÉSENTATION DES CRÉATIONS
Toutes les créations proposées sur le site sont réalisées artisanalement avec le plus grand soin.
Les créations peuvent comprendre notamment :
- Bougies parfumées
- Fondants parfumés
- Billes parfumées
- Suspensions parfumées
- Brumes parfumées
- Concentrés parfumés
- Poudres parfumées pour aspirateur
- Diffuseurs parfumés
- Coffrets cadeaux
- Éditions limitées
- Créations saisonnières
- Créations personnalisées
En raison de leur fabrication artisanale, chaque création est unique.
De légères différences de couleur, de texture, de poids ou de finition peuvent exister d'une fabrication à une autre sans que cela constitue un défaut.
Les photographies présentées sur le site ont pour objectif d'illustrer les créations avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les couleurs peuvent varier selon les écrans utilisés.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITÉ
Les créations sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
Certaines créations sont fabriquées uniquement à la commande.
En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un parfum, d'un contenant ou d'un accessoire indépendant de notre volonté, Aux Mille Chants d'Ailes prendra contact avec le client afin de lui proposer :
- un délai supplémentaire ;
- un remplacement par un produit équivalent ;
- ou l'annulation de la commande avec remboursement.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande devient définitive après :
- la validation du panier ;
- l'acceptation des présentes CGV ;
- la confirmation du paiement.
Une confirmation est adressée par courrier électronique.
Aux Mille Chants d'Ailes se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :
- d'informations incomplètes ou erronées ;
- de suspicion de fraude ;
- d'impayé antérieur ;
- de comportement abusif ou irrespectueux envers l'entreprise.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros.
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable, article 293 B du Code général des impôts, sauf modification ultérieure du régime fiscal.
Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande.
Aux Mille Chants d'Ailes se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, les créations seront facturées au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les codes promotionnels ne sont pas cumulables, sauf mention contraire.
Les cadeaux, échantillons et offres promotionnelles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et ne peuvent donner lieu à aucune contrepartie financière.
ARTICLE 7 – FABRICATION
Chaque création est réalisée artisanalement.
La fabrication demande un temps de préparation permettant notamment :
- la fabrication ;
- le contrôle qualité ;
- le temps de repos indispensable à certaines créations parfumées ;
- l'emballage soigneux destiné à protéger les créations durant le transport.
Ce travail artisanal explique que les délais puissent varier selon la période de l'année, les volumes de commandes ou les conditions climatiques.
Chaque création bénéficie d'un contrôle qualité avant son expédition.
Aucune production industrielle n'est réalisée.
ARTICLE 8 – DÉLAIS DE PRÉPARATION
Toutes les créations proposées par Aux Mille Chants d'Ailes sont réalisées ou préparées avec le plus grand soin.
Le délai habituel de préparation est compris entre 7 et 15 jours ouvrés, hors délais de livraison du transporteur.
Ce délai peut être prolongé notamment en cas :
- de forte affluence (fêtes, marchés, promotions...) ;
- de rupture temporaire d'un composant ;
- de conditions météorologiques exceptionnelles ;
- de fermeture exceptionnelle de l'atelier.
Le client est informé que ces délais sont donnés à titre indicatif. Aux Mille Chants d'Ailes s'engage néanmoins à mettre tout en œuvre pour expédier les commandes dans les meilleurs délais.
ARTICLE 9 – LIVRAISON
Les livraisons sont assurées par les transporteurs proposés lors de la commande (Mondial Relay, Colissimo ou tout autre transporteur disponible).
Le délai de livraison dépend exclusivement du transporteur choisi.
Aux Mille Chants d'Ailes ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux intempéries, aux mouvements sociaux ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande.
Toute erreur d'adresse, de point relais ou de coordonnées entraînant un retour du colis pourra donner lieu à une nouvelle facturation des frais d'expédition.
ARTICLE 10 – EXPÉDITION EN PÉRIODE DE FORTES CHALEURS
Les créations parfumées proposées par Aux Mille Chants d'Ailes sont sensibles aux températures élevées.
Lorsque les conditions météorologiques présentent un risque susceptible d'altérer la qualité des produits (fortes chaleurs, canicule ou températures exceptionnellement élevées), Aux Mille Chants d'Ailes pourra exceptionnellement différer l'expédition de quelques jours.
Cette décision est prise dans le seul intérêt du client afin que les créations arrivent dans les meilleures conditions possibles.
Si une solution alternative plus adaptée est disponible (changement de transporteur, livraison en bureau de poste, modification du mode de livraison…), celle-ci pourra être proposée au client.
Aucun report motivé par la préservation de la qualité des créations ne pourra donner lieu à indemnisation.
ARTICLE 11 – RÉCEPTION DES COLIS
Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.
Toute anomalie (colis ouvert, détérioré, écrasé, humide ou présentant un choc important) devra être signalée immédiatement auprès du transporteur.
En cas de produit endommagé durant le transport, le client devra contacter Aux Mille Chants d'Ailes dans un délai de 48 heures, photographies à l'appui, afin qu'une solution adaptée puisse être étudiée.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée en l'absence de justificatifs permettant de constater les dommages.
ARTICLE 12 – PRODUITS ARTISANAUX
Les créations étant réalisées à la main, elles présentent toutes un caractère unique.
De légères différences de :
- couleur ;
- intensité visuelle ;
- poids ;
- texture ;
- décoration ;
- placement des éléments décoratifs ;
font partie intégrante du caractère artisanal des créations et ne peuvent être considérées comme des défauts de fabrication.
Les fragrances peuvent également évoluer naturellement avec le temps sans que cela n'altère la qualité du produit.
ARTICLE 13 – UTILISATION DES CRÉATIONS
Les créations proposées par Aux Mille Chants d'Ailes sont destinées exclusivement à l'usage indiqué sur leur fiche produit.
Le client s'engage à respecter l'ensemble des conseils d'utilisation et de sécurité fournis :
- sur les étiquettes ;
- dans les notices éventuellement jointes ;
- sur le site internet.
Aux Mille Chants d'Ailes ne pourra être tenu responsable d'une utilisation non conforme des créations.
Les bougies doivent notamment être utilisées sous surveillance permanente, hors de portée des enfants et des animaux et éloignées de tout matériau inflammable.
Les fondants parfumés ne doivent jamais être mis en contact direct avec une flamme.
Les brumes parfumées sont exclusivement destinées à parfumer l'air ou certains textiles d'ameublement selon les recommandations indiquées. Elles ne doivent pas être appliquées sur la peau, les animaux, les denrées alimentaires ou des surfaces incompatibles.
ARTICLE 14 – CONFORMITÉ DES CRÉATIONS
Aux Mille Chants d'Ailes apporte le plus grand soin à la sélection des matières premières utilisées.
Les créations sont réalisées conformément aux réglementations applicables au moment de leur fabrication.
Les produits parfumés sont accompagnés des mentions réglementaires et des pictogrammes de sécurité lorsque ceux-ci sont requis.
Le client est invité à consulter attentivement ces informations avant toute utilisation.
ARTICLE 15 – FORCE MAJEURE
Aux Mille Chants d'Ailes ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme tels :
- catastrophes naturelles ;
- incendies ;
- pandémies ;
- grèves ;
- interruption des réseaux de transport ;
- décisions administratives ;
- pénuries exceptionnelles de matières premières ;
- tout événement extérieur rendant impossible l'exécution normale du contrat.
Dans une telle situation, l'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l'événement.
ARTICLE 16 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus par la loi.
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le client dispose d'un délai maximum de quatorze (14) jours calendaires pour retourner les produits concernés à Aux Mille Chants d'Ailes.
Les produits doivent être retournés complets, dans un état permettant leur remise en vente, et accompagnés, si possible, de leur emballage d'origine.
Pour exercer ce droit, le client devra notifier sa décision par écrit à Aux Mille Chants d'Ailes avant l'expiration du délai légal en remplissant ce formulaire ci-dessous et en le retournant par mail à : auxmillechantsdailes@gmail.com
Les produits devront être retournés dans leur état d'origine, complets, non utilisés, parfaitement protégés et dans leur emballage d'origine.
Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception d'une preuve de leur expédition.
Le remboursement porte sur le prix des produits concernés ainsi que sur les frais de livraison initiaux, dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé lors de la commande.
ARTICLE 17 – EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les créations personnalisées réalisées selon les demandes spécifiques du client ;
- les créations confectionnées sur mesure ;
- les produits descellés après livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- toute autre exception prévue par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 18 – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
Toute demande de retour devra être effectuée par écrit auprès d'Aux Mille Chants d'Ailes.
Avant tout retour, le client est invité à informer Aux Mille Chants d’Ailes de sa décision de se rétracter, par l’envoi du formulaire type de rétractation (présent dans l'article 16) ou de toute déclaration dénuée d’ambiguïté.
Les créations devront être retournées :
- non utilisées ;
- intactes ;
- dans leur emballage d'origine ;
- soigneusement protégées.
Ne pourront notamment donner lieu à remboursement :
- les créations ayant été utilisées ;
- les créations présentant des détériorations après réception ;
- les créations endommagées par une mauvaise utilisation ou un mauvais stockage ;
- les produits personnalisés.
Après vérification de leur état, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement utilisé lors de la commande.
ARTICLE 19 – GARANTIES LÉGALES
Les créations vendues par Aux Mille Chants d'Ailes bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut relevant de l'une de ces garanties légales, le client est invité à contacter Aux Mille Chants d'Ailes dans les meilleurs délais, en précisant la nature du défaut constaté et en joignant, si possible, tout élément permettant son appréciation (photographies, description, etc.).
Les garanties légales ne couvrent pas les dommages résultant :
d'une utilisation non conforme aux conseils d'utilisation fournis ;
d'une mauvaise manipulation ou d'un usage inapproprié du produit ;
de l'usure normale du produit ;
d'une détérioration survenue après la livraison et indépendante de tout défaut d'origine.
Les présentes garanties légales s'appliquent sans préjudice des droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales en vigueur.
ARTICLE 20 – RESPONSABILITÉ
Aux Mille Chants d'Ailes ne pourra être tenu responsable des dommages résultant :
- d'une utilisation non conforme des créations ;
- du non-respect des conseils de sécurité ;
- d'une mauvaise conservation des produits ;
- d'un usage détourné des créations.
Le client demeure seul responsable de l'utilisation des produits achetés.
Les bougies doivent toujours être utilisées sous surveillance.
Les fondants doivent exclusivement être utilisés avec un brûle-parfum adapté.
Les brumes parfumées sont destinées à parfumer l'air ambiant et certains textiles d'ameublement conformément aux recommandations figurant sur leur emballage.
ARTICLE 21 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site Aux Mille Chants d'Ailes demeure la propriété exclusive de leur auteur.
Sont notamment protégés :
- la marque Aux Mille Chants d'Ailes ;
- le logo ;
- les textes ;
- les photographies ;
- les fiches produits ;
- les créations graphiques ;
- les illustrations ;
- les étiquettes ;
- les vidéos ;
- les publications sur les réseaux sociaux.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 22 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison ;
- le service après-vente ;
- les obligations légales et comptables.
Aux Mille Chants d'Ailes s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de limitation du traitement de ses données personnelles conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 23 – MÉDIATION À LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite préalable auprès d’Aux Mille Chants d’Ailes, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu – 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de contestation, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, le litige relèvera des juridictions françaises territorialement compétentes.
ARTICLE 25 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La validation d'une commande sur le site internet d'Aux Mille Chants d'Ailes vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant la validation définitive de sa commande.