Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 13/10/2026
1. Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site Aux Mille Chants d’Ailes sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Aux Mille Chants d’Ailes attache une importance particulière au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Aux Mille Chants d’Ailes
Représentée par Émilie Rigaudie-Arno
Micro-entreprise immatriculée en France au Répertoire National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIREN :
81912095700033
40 lieu-dit Maurepas
89500 Les Bordes
E-mail : auxmillechantsdailes@gmail.com
3. Données personnelles collectées
Dans le cadre de son activité, Aux Mille Chants d’Ailes peut être amené à collecter notamment les données suivantes :
nom et prénom ;
adresse postale et adresse de livraison ;
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
informations relatives aux commandes, achats et livraisons ;
informations nécessaires au paiement de la commande ;
informations communiquées lors d’une demande de contact ou adressée au service client ;
données liées au programme de fidélité lorsqu’il est utilisé ;
données de navigation et de mesure d’audience lorsque l’utilisateur accepte les cookies correspondants.
Ces informations peuvent notamment être collectées lorsque l’utilisateur passe une commande, contacte le service client, remplit un formulaire, utilise certaines fonctionnalités du site ou navigue sur celui-ci.
Aux Mille Chants d’Ailes ne conserve pas les données complètes de carte bancaire utilisées pour le paiement des commandes.
4. Finalités et bases légales des traitements
Traitement, préparation et suivi des commandes
Les données d’identité, les coordonnées, les informations relatives aux achats et les données nécessaires à la livraison sont utilisées afin d’enregistrer, préparer, expédier et suivre les commandes.
Base légale : exécution du contrat conclu avec le client.
Livraison
Les données nécessaires à l’expédition peuvent être communiquées aux prestataires chargés de la livraison afin de permettre l’acheminement des commandes.
Base légale : exécution du contrat.
Paiement
Les informations nécessaires au paiement sont traitées afin de permettre le règlement de la commande.
Base légale : exécution du contrat.
Les données complètes de carte bancaire ne sont pas conservées par Aux Mille Chants d’Ailes. Le traitement du paiement est assuré par le prestataire de paiement utilisé sur le site.
Facturation et comptabilité
Certaines informations relatives aux commandes et aux règlements sont conservées afin de respecter les obligations comptables, fiscales et légales applicables.
Base légale : respect d’une obligation légale.
Service client et demandes de contact
Les informations communiquées par l’utilisateur sont utilisées afin de répondre à ses demandes et d’assurer le suivi de la relation avec Aux Mille Chants d’Ailes.
Selon la nature de la demande, le traitement repose sur :
l’exécution de mesures précontractuelles lorsque la demande précède une commande ;
l’exécution du contrat lorsqu’elle concerne une commande en cours ;
l’intérêt légitime d’Aux Mille Chants d’Ailes lorsqu’il s’agit d’une demande générale ou du suivi de la relation client.
Programme de fidélité
Les informations nécessaires au fonctionnement du programme de fidélité peuvent être utilisées afin d’enregistrer les achats, les points ou avantages obtenus et leur utilisation.
Base légale : exécution du programme de fidélité et, selon le traitement concerné, intérêt légitime d’Aux Mille Chants d’Ailes.
Prospection commerciale
Lorsque des communications commerciales sont adressées par voie électronique et qu’un consentement est requis, le traitement repose sur le consentement de la personne concernée.
Lorsque la réglementation autorise la prospection auprès d’un client existant pour des produits analogues à ceux qu’il a déjà achetés, le traitement peut reposer sur l’intérêt légitime, sous réserve du droit d’opposition du client.
Mesure d’audience
Avec l’accord de l’utilisateur, Google Analytics peut être utilisé afin de mesurer la fréquentation du site et d’obtenir des statistiques d’audience.
Base légale : consentement de l’utilisateur.
Google Analytics n’est activé qu’après l’acceptation des cookies de mesure d’audience par l’utilisateur.
5. Durées de conservation
Aux Mille Chants d’Ailes conserve les données personnelles uniquement pendant les durées nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.
Les durées appliquées sont notamment les suivantes :
Factures et pièces comptables : 10 ans.
Données nécessaires à la gestion courante des commandes : pendant la durée nécessaire à l’exécution et au suivi de la relation commerciale, puis archivage des seules données devant être conservées au titre d’une obligation légale.
Données utilisées à des fins de prospection commerciale auprès des clients : pendant la relation commerciale puis pendant 3 ans à compter de la fin de cette relation commerciale.
Données relatives aux prospects n’ayant jamais effectué d’achat : 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Données nécessaires à la livraison : pendant le temps nécessaire à la préparation, à l’acheminement et au suivi de la commande, puis uniquement lorsqu’une conservation supplémentaire est nécessaire en raison d’une obligation légale ou d’un éventuel litige.
Demandes adressées au service client : pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant la durée permettant de constater, exercer ou défendre un droit.
Données liées au programme de fidélité : pendant la durée de participation au programme et de la relation commerciale, puis pendant la durée nécessaire au traitement d’éventuelles réclamations ou obligations légales.
Données nécessaires au respect d’une opposition à la prospection : seules les informations nécessaires pour respecter ce choix sont conservées pendant la durée appropriée afin d’éviter toute nouvelle sollicitation contraire à cette opposition.
La CNIL indique notamment que les données de prospection relatives aux clients peuvent être conservées pendant la relation commerciale puis trois ans après sa fin, et que les données des prospects peuvent être conservées trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact venant du prospect.
À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou placées en archivage intermédiaire avec un accès limité lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit impose leur conservation.
6. Destinataires des données
Les données personnelles collectées par Aux Mille Chants d’Ailes ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent toutefois être communiquées aux prestataires qui interviennent lorsqu’une telle transmission est nécessaire au fonctionnement du site ou à l’exécution d’une commande, notamment :
Webador, pour l’hébergement et le fonctionnement technique du site ;
Mollie, pour le traitement des paiements lorsqu’il est utilisé ;
les transporteurs et prestataires de livraison utilisés par Aux Mille Chants d’Ailes, notamment Mondial Relay et Colissimo ;
les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
Google Analytics, uniquement lorsque l’utilisateur a accepté les cookies de mesure d’audience.
Ces prestataires ne reçoivent que les données nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
7. Transferts de données hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque des données sont transférées vers les États-Unis à destination d’un organisme participant au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), le transfert peut reposer sur la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne.
Lorsque le destinataire ou le transfert concerné ne relève pas de cette décision d’adéquation, le transfert doit être encadré par un autre mécanisme autorisé par le RGPD, tel que des clauses contractuelles types ou toute autre garantie appropriée applicable.
8. Protection et sécurité des données
Aux Mille Chants d’Ailes met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnablement nécessaires afin de protéger les données personnelles collectées contre notamment :
l’accès non autorisé ;
la perte ;
l’altération ;
la divulgation ;
la destruction.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme présentant un risque nul.
9. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur dispose, selon la situation, des droits suivants :
droit d’accès à ses données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit d’opposition ;
droit à la limitation du traitement ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable ;
droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Pour exercer ses droits ou poser une question relative au traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
Aux Mille Chants d’Ailes, représentée par Émilie Rigaudie-Arno
E-mail : auxmillechantsdailes@gmail.com
ou par courrier :
Aux Mille Chants d’Ailes
40 lieu-dit Maurepas
89500 Les Bordes
10. Cookies et traceurs
Le site Aux Mille Chants d’Ailes utilise des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires à son bon fonctionnement.
Avec le consentement de l’utilisateur, le site peut également utiliser Google Analytics afin de mesurer son audience.
Lors de sa première visite, un bandeau permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les cookies de mesure d’audience.
Les cookies et traceurs nécessitant un consentement ne sont pas activés avant que l’utilisateur ait exprimé son accord.
L’utilisateur peut refuser les cookies de mesure d’audience sans empêcher l’accès au site et à ses fonctionnalités essentielles.
Le refus doit pouvoir être exprimé avec la même simplicité que l’acceptation et le consentement doit pouvoir être retiré simplement à tout moment.
L’utilisateur peut revenir sur son choix grâce au mécanisme « Gérer mes cookies » disponible sur le site.
La CNIL recommande généralement de conserver le choix exprimé, qu’il s’agisse d’une acceptation ou d’un refus, pendant environ 6 mois afin de ne pas solliciter de nouveau l’utilisateur trop fréquemment.
Important : cette durée de six mois ne doit être indiquée comme durée effectivement appliquée par le site que lorsque le mécanisme technique de gestion des cookies est configuré pour respecter cette durée.
S’agissant des outils de mesure d’audience susceptibles de bénéficier d’une exemption de consentement, la CNIL cite notamment comme référence une durée de vie des traceurs limitée à 13 mois et une conservation des informations collectées pouvant aller jusqu’à 25 mois, sous réserve du respect de l’ensemble des conditions de l’exemption. Cela ne signifie pas que tout usage de Google Analytics bénéficie automatiquement de cette exemption.
11. Réclamation auprès de la CNIL
Si, après avoir contacté Aux Mille Chants d’Ailes, l’utilisateur estime que ses droits relatifs à la protection de ses données personnelles ne sont pas respectés, il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
La réclamation/ plainte peut être effectuée directement auprès de la CNIL :
Par courrier postal en écrivant à : CNIL - Service des Plaintes - 3 Place de Fontenoy - 75007 PARIS.
Sur internet en utilisant le lien ci-dessous :
https://www.cnil.fr/fr/plaintes
12. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés, des prestataires utilisés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation.